Coditions générales de ventes - Jolibozongles

06.26.76.62.35
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Condition générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MILOUTRACTOU au capital de 1000 euro dont le siège social est à Saint Marcel au 39 rue des Chavannes 71380 SAINT MARCEL,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro : 478214299 ci-après dénommée MILOUTRACTOU et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de MILOUTRACTOU dénommée ci-après  « l’acheteur ».
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entres MILOUTRACTOU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MILOUTRACTOU que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. MILOUTRACTOU se déresponsabilise de toutes éventuelles mauvaises manipulation liées aux produits. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières on expressément agréés par MILOUTRACTOU.MILOUTRACTOU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et service proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MILOUTRACTOU. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant comte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MILOUTRACTOU se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués   comprennent  les frais de traitement de commandes mais pas les frais de ports pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Commande :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-Remplir la fiche d’indentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
-Remplir le bon de commande en ligne.
-Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
-Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
-Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement :Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par compte PAYPAL  ou par carte Bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport réseau. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement après validation de son paiement. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans les fiches d’identification qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où  les produits ont quitté les locaux MILOUTRACTOU. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraisons sont de 48H à 72h par colissimo, un numéro de suivi colis vous sera communiqué par email. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la  garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produits vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 39 rue des Chavannes 71380 Saint Marcel dans le délais de trente jours de la livraison.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site MILOUTRACTOU sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MILOUTRACTOU.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de MILOUTRACTOU.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MILOUTRACTOU se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Archivages-Preuve :
MILOUTRACTOU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MILOUTRACTOU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les frais de port à 3.50€ la société MILOUTRACTOU décline toute responsabilité liée à des problème d'acheminement postaux, La Poste sera la seule responsable; Toute réclamation devra avoir lieu au cours du mois qui suit la commande, au delà aucune réclamation ne sera prise en compte.

Sur rendez-vous au 06.26.76.62.35 Saint Marcel ou beaune
Sur rendez-vous au 06.26.76.62.35 à SAINT MARCEL(71) ou à BEAUNE (21)
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